Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Raison sociale : SOW (Entreprise Individuelle)
SIRET : 914 801 576
N° TVA Intracommunautaire : NA
Adresse : 85 Rue Henri Poincaré, 06410 Biot, France
Adresse de courrier électronique : contact@sowbtp.fr
Numéro de téléphone : 07 80 06 43 70
Directeur de la publication : NA

2. Hébergement

L'hébergement du site est assuré par la société Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA, sur l'infrastructure cloud d'Amazon Web Services (AWS). Le nom de domaine et les services de messagerie sont fournis par OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

3. Conditions d'exercice de l'activité

L'activité de peinture est une profession réglementée. SOW est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale souscrites auprès de [Nom de l'assureur], [Adresse de l'assureur]. L'attestation d'assurance est disponible sur simple demande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographographiques.

5. Données personnelles et cookies

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par SOW pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant [Durée de conservation des données] et sont destinées au service commercial et au service marketing. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : SOW, par email à contact@sowbtp.fr ou par courrier à 85 Rue Henri Poincaré, 06410 Biot, France. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à notre Politique de Confidentialité. Le site utilise également des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [Site du médiateur] ou par voie postale en écrivant à : [Adresse du médiateur].