SOW BTP - Mentions Légales | Informations Légales

1. Informations légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique :

• Éditeur : Mohamed SOW — Entrepreneur individuel (SOWBTP)
• SIREN : 914 801 576
• SIRET : 914 801 576 00028
• Adresse : 42 boulevard du Président Wilson, 06600 Antibes, France
• E-mail : msow5757@gmail.com
• Téléphone : 07 80 06 43 70
• Directeur de la publication : Mohamed Sow

2. Hébergement

L'hébergement du site est assuré par la société Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA, sur l'infrastructure cloud d'Amazon Web Services (AWS). Le nom de domaine et les services de messagerie sont fournis par OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

3. Conditions d'exercice de l'activité

SOWBTP dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance décennale pour les activités déclarées au contrat. Une attestation précisant le périmètre couvert est présentée avant engagement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographographiques.

5. Données personnelles et cookies

Ce site statique ne comporte pas de formulaire local. Les boutons de devis renvoient vers le formulaire sécurisé SOWBTP. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, écrivez à msow5757@gmail.com ou à 42 boulevard du Président Wilson, 06600 Antibes, France. Consultez la politique de confidentialité pour le détail des traitements et durées de conservation.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées à jour figurent sur le devis ou la facture applicable.